La Commission européenne enquête sur les ventes en ligne 03/07/2017

Les ventes en ligne continuent d’être surveillées de près par la Commission européenne comme en témoigne le récent lancement d'enquêtes antitrust visant certaines pratiques de vente en ligne dans le cadre de contrats de distribution.

En effet, en juin passé, la Commission avait ouvert une série d’enquêtes  sur les pratiques de Nike, Sanrio et Universal Studios en matière de licences et de distribution, ainsi que sur les pratiques de distribution du fabricant et vendeur de vêtements Guess, afin de déterminer si les sociétés interdisaient illégalement aux détaillants et licenciés agréés de vendre en ligne dans d'autres États membres.

Ces enquêtes font suite au rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique adopté par la Commission en mai 2017 afin d’identifier les problèmes de concurrence potentiels sur les marchés européens du commerce électronique. C’est dans cette optique qu’en février 2017 la Commission a ouvert trois enquêtes distinctes sur les pratiques tarifaires des hébergements de vacances, des jeux vidéo et des produits électroniques grand public qui serait susceptibles de limiter la concurrence, en s'attaquant aux problèmes spécifiques des restrictions des prix de détail, de la discrimination sur la base de la localisation et au blocage géographique.

En raison des enquêtes en cours et du rapport final de l'enquête sectorielle adoptée, certaines entreprises - comme les fabricants de vêtements Mango, Oysho, Pull & Bear, Dorothy Perkins et Topman, ainsi que le producteur de machines à café De Longhi et le fabricant de matériel photo Manfrotto - ont revu leurs pratiques commerciales de leur propre initiative.